Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !
Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion …
Pas de rupture conventionnelle collective en cas de cessation d’activité
La rupture conventionnelle collective (RCC) permet à une entreprise, qui subit ou non des difficultés économiques, …
Veillez à ne pas surclasser vos salariés !
Si la rémunération est librement fixée par l’employeur et le salarié, elle doit néanmoins respecter certains …
Un nouveau congé pour les salariés parents d’un enfant malade
Actuellement, les salariés ont droit à un congé de 2 jours ouvrables lors de l’annonce de la survenue d’un …
Non-salariés agricoles : une meilleure indemnisation pour leur famille
Un récent décret permet enfin l’entrée en vigueur de différentes mesures issues de la loi de financement de la …
Nouvelles fonctions confiées à un salarié : une modification de son contrat de travail ?
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a la possibilité de modifier les conditions de travail de …
Bien gérer les prochains jours fériés
Avec le printemps débute une série de cinq jours fériés : le lundi de Pâques (10 avril), la fête du …
Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
Un récent décret apporte des nouveautés quant au suivi par la médecine du travail des salariés agricoles.
Une meilleure prise en compte des congés familiaux des salariés
Via une récente loi, le gouvernement adapte certaines dispositions du droit du travail français au droit européen. …