Noël : cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement …
Projet de restructuration et consultation du CSE
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit être consulté de manière …
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : attention au redressement de cotisations !
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé …
Licenciement économique : prise en compte des contrats d’insertion professionnelle
L’association qui procède à un licenciement économique, qu’il soit individuel ou collectif, doit établir l’ordre …
Heures supplémentaires : un régime social avantageux pour les employeurs
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les employeurs bénéficient d’une déduction forfaitaire sur les …
Heures supplémentaires : quelques rappels utiles de la Cour de cassation
Monnaie courante au sein des entreprises, les heures supplémentaires accomplies par les salariés doivent leur être …
Annoncer un licenciement oralement : attention danger !
L’employeur qui envisage le licenciement d’un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. S’il prend …
Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées
Les indemnités forfaitaires versées par les employeurs aux salariés contraints d’engager des dépenses …
Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19
Depuis le 1 mai 2020, les salariés présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection …
Élections du CSE : laissez la porte ouverte !
Les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) doivent respecter les principes …