Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…
Au titre de leur assurance retraite, les professionnels libéraux sont affiliés, pour leur retraite de base, à la …
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont …
Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à reprendre son emploi par le médecin du travail, à la suite d’un accident du …
Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
Un employeur peut procéder à un licenciement pour motif économique lorsque, par exemple, il supprime un poste de …
Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !
Pour des raisons pratiques, il est possible de recourir au vote électronique, sur le lieu de travail ou à …
Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient à son président, sauf si les statuts …
Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?
Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés en cas d’épisodes …
Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !
Compte tenu de son pouvoir de direction, il appartient à l’employeur de fixer les dates des congés payés de ses …
Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
Recourir au contrat de travail saisonnier
Principalement utilisé dans l’agriculture, l’hôtellerie-restauration et les activités culturelles et de loisirs, …