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Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence

18 - Fév - 2022 | Social

Au terme d’un contrat de travail doté d’une clause de non-concurrence, l’employeur peut, si cela est prévu par le …

Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants

16 - Fév - 2022 | Social

Comme annoncée par le gouvernement en janvier dernier, une (nouvelle) réduction de cotisations sociales …

Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit

15 - Fév - 2022 | Social

Le décès d’un non-salarié agricole dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvre droit à une …

Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?

14 - Fév - 2022 | Social

Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent être dotées d’un comité social et économique (CSE). Un …

Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars

10 - Fév - 2022 | Social

Instauré en 2019, l’index de l’égalité professionnelle vise à mesurer et supprimer les écarts de rémunération …

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai

9 - Fév - 2022 | Social

Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion …

Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées

8 - Fév - 2022 | Social

Afin de permettre aux services de santé au travail de concentrer leurs efforts sur la lutte contre l’épidémie de …

Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée

8 - Fév - 2022 | Social

Les travailleurs non salariés agricoles (chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs et aides familiaux) …

Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février

8 - Fév - 2022 | Social

Afin de financer la formation continue des salariés, les employeurs sont redevables d’une contribution unique à la …

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2022

7 - Fév - 2022 | Social

Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …

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  • Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
  • Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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