Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1er octobre
Comme annoncé par les pouvoirs publics, les montants du Smic et du minimum garanti sont automatiquement …
Des nouveautés pour les travailleurs indépendants
Le 16 septembre dernier, le gouvernement présentait un « Plan Indépendants » destiné notamment à améliorer et à …
Protection de l’environnement et relations collectives de travail
La récente loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses …
Transfert de contrats de travail entre deux associations
Le transfert d’une entité économique autonome entre deux associations a pour effet d’entraîner le transfert des …
Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?
Dans le cadre d’un contrôle mené par l’Urssaf, l’agent enquêteur est en droit de consulter un nombre important de …
Une visite médicale de fin de carrière en cas de poste à risque
Inscrite dans le Code du travail depuis 2018, la visite médicale de fin de carrière des salariés ayant occupé un …
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qu’en est-il des associations ?
Les associations ont jusqu’au 31 mars 2022 pour octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir …
Le Smic revalorisé de 2,2 % début octobre
Depuis le 1 janvier 2021, le montant horaire du Smic s’élève à 10,25 € brut et son montant mensuel à 1 554,58 € …
Entretiens professionnels : à organiser d’ici fin septembre
Depuis mars 2014, les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de …
Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité
Les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») peuvent …