Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). …
Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?
Selon le Code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment …
Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois
Depuis l’été dernier, le gouvernement accorde des aides financières de plusieurs milliers d’euros aux employeurs …
Exit les Direccte, place aux Dreets !
En raison d’une réorganisation territoriale des services de l’État, les directions régionales des entreprises, de …
Un report des cotisations sociales dues en avril
Comme les mois précédents, l’Urssaf permet un report des cotisations sociales normalement dues en avril pour les …
Employeurs : plan d’apurement et remise de cotisations sociales
Pour aider les employeurs à passer le cap de la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont …
Transfert d’activité d’une association à une commune
Il peut arriver que l’activité exercée par une association soit transférée à une personne publique (comme une …
Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…
L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit …
Covid-19 : vers plus de télétravail
En raison de la recrudescence des cas de Covid-19, 16 départements de France métropolitaine sont soumis à des …