Report des cotisations sociales des exploitants agricoles
Afin de soutenir les exploitants agricoles en cette période de crise économique et sanitaire, la Mutualité sociale …
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Vous allez bientôt devoir organiser le jour férié du 14 juillet dans votre entreprise. Et cette année, la Fête …
Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité
Les travailleuses indépendantes bénéficient d’un congé de maternité d’une durée maximale fixée, en principe, …
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
En raison de la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, les employeurs ont pu, depuis mi-mars, reporter …
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
Lorsqu’un professionnel libéral ne s’acquitte pas de ses cotisations sociales personnelles, l’organisme chargé de …
Activité partielle et prévoyance complémentaire
Selon les derniers chiffres publiés par le ministère du Travail, entre le 1 mars et le 23 juin 2020, 13,6 millions …
Activité partielle : la nouvelle donne !
Lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés d’approvisionnement, à des intempéries ou encore à un sinistre, les …
Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
Jusqu’alors, le Code du travail accordait seulement un congé de 5 jours au salarié confronté au décès de son …
Les élections du CSE peuvent reprendre
Dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a suspendu le déroulement des élections …
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?
Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un cadre (donc un salarié) auquel sont confiées des …