Les Actualités
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont …
Nouvelle Politique agricole commune : qu’est-ce qu’un agriculteur actif ?
Vous le savez : avec l’entrée en vigueur, en 2023, de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), les …
Plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers !
Les propriétaires, au 1 janvier 2023, de locaux d’habitation (maison individuelle, appartement…) doivent souscrire …
Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?
Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les conditions permettant aux assurés de bénéficier d’un …
Cession du bail commercial lors du départ en retraite et nouvelle activité
Lorsqu’un commerçant cède son bail commercial lors de son départ à la retraite, il se peut que le repreneur …
Une réclamation fiscale par courriel, c’est possible !
Un contribuable qui souhaite contester une imposition doit adresser une réclamation auprès de l’administration …
Soutien aux associations : mécénat ou parrainage ?
Les associations peuvent bénéficier du soutien des entreprises afin de mener à bien certains de leurs projets …
Réforme des retraites : le simulateur info-retraite.fr se met à jour
Accouchée dans la douleur, la réforme des retraites entrera bien en vigueur le 1 septembre 2023. Les nouvelles …
Prime d’arrivée : pouvez-vous en demander le remboursement ?
Afin d’attirer les talents ou de fidéliser les salariés, certains employeurs accordent une prime d’arrivée à leurs …
Les retards de paiement des entreprises tombent sous les 12 jours
Selon le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement, remis le 14 juin dernier au gouvernement, les …
Bientôt un crédit d’impôt pour soutenir l’industrie verte
Il y a quelques semaines, le gouvernement a présenté son plan en faveur de l’industrie verte dont l’ambition est …
Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa
Les nouveaux exploitants agricoles âgés de 18 à 40 ans peuvent prétendre, pendant les 5 années qui suivent leur …
Les prix des terres agricoles en hausse en 2022
Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des transactions ayant porté sur …
Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur
Depuis le 12 juin 2023, l’employeur doit informer l’inspection du travail lorsqu’un travailleur est victime d’un …
Demander la requalification d’un contrat de location en bail commercial : quand agir ?
Jusqu’alors, les juges considéraient que le délai de 2 ans pour demander en justice la requalification d’un …
Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
Un contribuable qui effectue une réclamation fiscale n’est pas dispensé du paiement de l’impôt contesté dans le …
Association nationale : intérêt à contester une décision adoptée à un niveau local
Une association ne peut engager une action en justice que si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini …
Partir en retraite anticipée pour carrière longue
La réforme du système de retraite, qui entrera en vigueur le 1 septembre prochain, prévoit de repousser …
Démarchage d’un client : gare à l’information sur le droit de rétractation !
Lorsqu’un particulier souscrit un contrat auprès d’un professionnel dans le cadre d’un démarchage, il dispose d’un …
Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 », une aide peut être attribuée aux exploitants agricoles …
Le salarié qui dépasse la durée de travail autorisée doit être indemnisé
Pour protéger la santé et la sécurité des salariés, le Code du travail limite la durée maximale quotidienne de …
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