Les Actualités
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), …
Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 vise notamment à améliorer …
Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement
Dans le monde du travail, les lanceurs d’alerte sont des personnes, souvent des salariés ou ex-salariés, qui, sans …
Comment modifier l’avance de crédits et réductions d’impôt ?
De nombreuses dépenses ouvrent droit à un crédit ou à une réduction d’impôt sur le revenu. Des avantages fiscaux …
Les créations d’associations repartent légèrement à la hausse
Sans surprise, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement …
Commerçants : éteignez vos enseignes lumineuses la nuit et fermez vos portes !
Économies d’énergie obligent, deux nouvelles obligations, assorties de sanctions, s’imposent désormais aux …
Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte !
Les employeurs sont autorisés à procéder à des licenciements pour motif économique, notamment lorsqu’ils sont …
Saisine de la commission départementale des impôts : un droit à respecter !
À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration qui souhaite notifier un redressement à l’entreprise vérifiée …
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Le Parlement commencera à étudier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à la …
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