Les Actualités
Entreprises accidentogènes : bientôt une majoration de la cotisation AT/MP
Les entreprises de moins de 20 salariés règlent, en matière d’accidents du travail et de maladies …
Renforcement des dispositifs d’aide énergie pour les TPE-PME en 2023
Compte tenu de la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé un renforcement en 2023 des dispositifs …
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et …
Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !
Pour lutter contre la concentration excessive de foncier agricole entre les mains d’une même société, les pouvoirs …
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2022
Au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où …
Une association peut-elle fixer des conditions d’âge ?
Le Conseil d’État vient de rappeler qu’une association peut exiger un âge minimal ou fixer une limite d’âge …
Agenda électronique du salarié : l’employeur peut-il le consulter ?
Les dossiers, fichiers et messages qui sont stockés par le salarié sur l’ordinateur qui est mis à sa disposition …
Covid-19 : des droits à retraite maintenus
Les mesures de restriction sanitaire (fermetures d’établissements, confinement de la population, couvre-feux…) …
SCI : attribution des pertes de la société à certains associés
Dans une affaire récente, un couple marié était associé d’une société civile immobilière (SCI). Ce couple …
Gare à la déduction fiscale des impayés !
Lorsque le paiement d’une facture par un client semble compromis (difficultés financières du client, par exemple), …
Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023
Le 7 décembre dernier, la Première ministre, Élizabeth Borne, a annoncé qu’une indemnité carburant de 100 € serait …
Squat : une proposition de loi pour protéger les propriétaires
C’est fait ! Les députés viennent d’adopter à une large majorité le texte dit « anti-squat ». Un texte qui vise à …
Contrat en alternance : quelle aide financière en 2023 ?
Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux entreprises qui embauchent des …
Associations : n’oubliez pas de déclarer les dons au fisc !
Les associations qui délivrent des reçus fiscaux permettant à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) de …
Un nouveau dispositif d’assurance récolte en 2023
Les exploitants agricoles le savent sûrement : le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux …
Coupures d’électricité : ce qui est prévu
Il y a plusieurs jours, RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, faisait savoir que les tensions …
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Les entreprises versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf ou à la …
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2022 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2022 doit, en principe, souscrire, au plus tard le …
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année
Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des …
Quid des jours fériés de fin d’année ?
Hormis le 1 mai qui fait l’objet de règles spécifiques, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler …
Travailleurs non salariés : hausse de la cotisation minimale de retraite
Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants et professionnels libéraux) règlent, au titre de l’assurance …
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