Les Actualités
Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022
Instauré en 2019, l’index de l’égalité professionnelle vise à mesurer et supprimer les écarts de rémunération …
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé !
Les entreprises, quelles que soient leur forme et la nature de leur activité, qui sont imposées selon un régime …
Du nouveau pour la fiscalité des agriculteurs
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022 apporte plusieurs modifications à la …
Covid-19 : le pass sanitaire devient le pass vaccinal
Afin de limiter la propagation du Covid-19, les personnes souhaitant accéder à certains lieux ou évènements …
Associations : taxe sur les salaires 2022
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à …
Attestation de vigilance : sa délivrance est facilitée !
Les travailleurs non salariés (TNS) qui exercent une activité de sous-traitance doivent, pour tout contrat d’un …
Annulation d’un bail commercial pour cause de local inutilisable
Lorsqu’un locataire se maintient de façon abusive ou illicite dans le local commercial loué, il est redevable …
Des coups de pouce fiscaux pour l’innovation
La loi de finances pour 2022 renforce la fiscalité de l’innovation.Allongement de la durée du statut de JEIPour …
Télétravail : au moins 3 jours par semaine jusqu’à début février
La montée en flèche des cas de Covid-19 sur le territoire français depuis fin décembre a conduit le gouvernement à …
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