Les Actualités
Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !
Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs doivent instaurer un comité social …
CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre !
Les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association
Le bénévole d’une association peut être qualifié de « préposé occasionnel » lorsque celle-ci exerce sur lui un …
Injonction de payer : gare au respect de la procédure !
Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent …
L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
Un décret récent, pris pour l’application de la loi Pacte du 22 mai 2019, permet désormais aux épargnants de …
Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?
En 2018, sur environ 1,35 million d’associations actives, 159 370 établissements associatifs faisaient travailler …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de …
Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !
Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés n’ont plus à être …
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