Les Actualités

Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter

Nov 22, 2022 | Juridique

Le dispositif du contrôle des structures des exploitations agricoles a notamment pour objet de limiter les …

Nov 22, 2022 | Fiscal

Un nouveau régime fiscal permet à des entreprises assujetties à la TVA, établies en France, et qui sont liées …

Nov 21, 2022 | Fiscal

Pour ne pas être soumise aux impôts commerciaux, une association doit notamment ne pas concurrencer une entreprise …

Nov 21, 2022 | Juridique

Lorsqu’un entrepreneur individuel souhaite céder son activité à une autre personne (un successeur) ou à une …

Nov 18, 2022 | Fiscal

Dans le contexte économique actuel, les pouvoirs publics souhaitent continuer à soutenir les entreprises …

Nov 17, 2022 | Fiscal

Les professionnels qui apportent des titres à une société peuvent, sur option, reporter l’imposition des …

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