Les Actualités
Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
Une clause anti-abus générale, spécifique à l’impôt sur les sociétés, a été instaurée par la loi de finances …
Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur
En matière d’alcool, le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de vin, de bière, de cidre et de …
Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
Le passage, pour une exploitation agricole, de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés constitue une …
Top départ pour le PEA « jeune » !
Parmi les mesures de la loi Pacte du 22 mai 2019, certaines concernent le plan d’épargne en actions (PEA). Ainsi, …
Gare à la déclaration tardive de la cessation des paiements !
Lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, son dirigeant est tenu, dans les 45 jours …
La future réforme du mécénat
Fin août, Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a …
Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
Certaines sociétés de personnes (sociétés en nom collectif, sociétés civiles…) et entreprises individuelles à …
Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ?
Jusqu’à maintenant, lorsqu’une décision était prise par les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) …
Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
À compter du 1 octobre 2019, les assurés pourront souscrire le nouveau Plan d’épargne retraite (PER). Un placement …
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