Les Actualités
Tenue des assemblées générales de société : les assouplissements sont prorogés
On se souvient que les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes …
Du nouveau pour le déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants
En mai 2020, en pleine crise sanitaire, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé que les …
Bénéficier de l’activité partielle de longue durée
L’épidémie de coronavirus a eu, et continue d’avoir, des conséquences économiques importantes pour les entreprises …
Une nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons
Après la mise en place de nouvelles mesures visant à soutenir les entreprises des secteurs les plus touchés par la …
Une nouvelle aide accordée aux employeurs qui embauchent des jeunes
Comme annoncé en juillet dernier dans son plan « un jeune, une solution », le gouvernement a créé une nouvelle …
Vers un port du masque obligatoire en entreprise
Les dernières semaines montrent une recrudescence des cas de contaminations de Covid-19 en France, notamment dans …
Contrat d’usage : la taxe de 10 € n’est plus de mise
Depuis le 1 janvier dernier, les employeurs qui concluent des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) sont, en …
Fonds de solidarité : les derniers aménagements
Instauré au mois de mars par le gouvernement pour venir en aide aux TPE en difficulté, le fonds de solidarité est, …
Baux ruraux : légère hausse de l’indice national des fermages
L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et …
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