Les Actualités
Un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans
Depuis mars 2014, les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser, avec chacun de leurs salariés, un entretien …
CFE 2025 : paiement du solde au plus tard le 15 décembre
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
Quand une société est-elle en cessation des paiements ?
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu’elle ne peut plus faire face à son passif exigible …
Membres du CSE : le nombre de mandats n’est plus limité
En créant, il y a presque 10 ans, le comité social et économique (CSE), lequel a remplacé les anciennes …
Les associations agricoles employeuses en 2024
En 2024, on comptait 7 117 établissements associatifs agricoles employant 111 205 salariés, pour une masse …
Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement …
Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !
Si, courant 2025, vous avez revu à la hausse ou à la baisse votre taux de prélèvement à la source et vos éventuels …
L’emploi progresse encore dans les associations
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 23 édition de sa publication portant notamment sur …
Un contrat de travail adapté aux salariés seniors
Malgré une augmentation ces dernières années, le taux d’emploi des personnes âgées de 60 à 64 ans (soit 42,4 %) …
APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février
Les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité qui, pour autant, n’est pas de nature à …
Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client
Lorsque, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, un dirigeant de société cause un préjudice à une personne …
La loi « seniors » facilite les fins de carrière
La récente loi transposant plusieurs accords nationaux interprofessionnels « en faveur de l’emploi des salariés …
Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !
Hormis s’il s’agit d’opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues …
Déduction pour épargne de précaution : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?
Vous le savez : le dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles …
Vers un « aménagement » de la réforme des retraites
Chose promise, chose due, le gouvernement a, au moyen d’une lettre rectificative, fait entrer la dernière réforme …
Un record pour les créations d’associations durant la dernière année
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement à compter de …
Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés
Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans le monde du travail. Ces faits étant définis comme …
Les avis de taxe d’habitation 2025 arrivent !
Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée pour la résidence principale. Mais elle demeure applicable sur …
Achat à distance d’un bien personnalisé : pas de droit de rétractation du consommateur !
Lorsqu’un consommateur achète un bien à distance (sur internet ou par téléphone), par correspondance ou en dehors …
Un nouvel impôt pour les très grandes entreprises au 15 décembre 2025
La loi de finances pour 2025 a mis à la charge des très grandes entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés …
Plafond de la Sécurité sociale : quel montant en 2026 ?
Le plafond de la Sécurité sociale, qui correspond, par exemple, au montant maximal de la rémunération prise en …
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