Les Actualités
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
Les services publics sont en pleine mutation et continuent leur mouvement de dématérialisation. Un mouvement …
Activité partielle : la nouvelle donne !
Lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés d’approvisionnement, à des intempéries ou encore à un sinistre, les …
Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
Jusqu’alors, le Code du travail accordait seulement un congé de 5 jours au salarié confronté au décès de son …
Droit de préemption du fermier en cas de vente d’un terrain agricole
Lorsqu’un terrain agricole loué à un exploitant est mis en vente, ce dernier bénéficie, en principe, d’un droit de …
Les élections du CSE peuvent reprendre
Dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a suspendu le déroulement des élections …
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?
Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un cadre (donc un salarié) auquel sont confiées des …
Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit à la clôture d’un exercice peuvent, …
Encadrement des loyers à Paris : un bilan mitigé
Une plate-forme spécialisée dans l’immobilier vient de faire paraître une étude sur l’encadrement des loyers à …
Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace
La crise sanitaire du Covid-19 risque d’engendrer une grave crise économique. Nombre d’entreprises vont, en effet, …
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