Les Actualités
Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?
Normalement, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est établie dans chaque commune où une entreprise ou un …
Communication des comptes annuels d’une fondation d’entreprise
Les fondations créées par des entreprises en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général doivent, chaque …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2023. Un montant en …
Cotisation AGS : pas de changement de taux en 2023
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés ( ) assure aux salariés dont …
Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration qui entend rectifier les erreurs qu’elle a constatées doit …
L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1er avril 2023
La délivrance systématique de tickets de caisse papier dans les surfaces de vente et dans les établissements …
Employeurs du secteur de la propreté : déduction forfaitaire pour frais professionnels
Dans le secteur de la propreté, les ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux bénéficient, sur la base de …
Entreprises accidentogènes : bientôt une majoration de la cotisation AT/MP
Les entreprises de moins de 20 salariés règlent, en matière d’accidents du travail et de maladies …
Renforcement des dispositifs d’aide énergie pour les TPE-PME en 2023
Compte tenu de la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé un renforcement en 2023 des dispositifs …
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