Les Actualités
Achat de carburant : 30 centimes d’euros de remise à partir du 1er septembre
Depuis le 1 avril dernier, pour limiter la forte hausse du prix des carburants qui frappe les particuliers, mais …
Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal
Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes …
L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
Dans le contexte actuel de forte inflation due notamment à la guerre en Ukraine, les pouvoirs publics entendent …
Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés
Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par …
Une nouvelle prime pour préserver le pouvoir d’achat des salariés
Fin 2018, le gouvernement, confronté au mouvement des « Gilets jaunes », prenait différentes mesures afin …
2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020
Les entreprises qui consentent des dons à certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. …
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et …
Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère se constitue seule redevable de l’impôt sur les …
Vendeurs professionnels : attention à votre devoir de conseil !
Les vendeurs professionnels sont tenus à une obligation d’information et de conseil à l’égard de leurs clients. …
SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?
Les revenus des professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) sont, en principe, déterminés …
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la …
Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients !
Une entreprise ne peut invoquer et faire respecter l’application de ses conditions générales de vente (CGV) par un …
La facturation électronique dans les groupes TVA
Le recours à la facturation électronique entre entreprises soumises à la TVA va devenir obligatoire. Plus …
Une nouvelle augmentation du Smic au 1er août
En raison de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, le Smic est revalorisé de 2,01 % à compter du …
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des …
Fête de l’Assomption : vos salariés travailleront-ils le 15 août ?
Dernier jour férié de l’été, le 15 août (la Fête de l’Assomption) tombe, cette année, un lundi. Et vous allez …
Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
À compter du 1 janvier 2023, un certain nombre de pratiques, interdites par la loi, relatives à la mise sur le …
Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
Chaque année, la Direction générale des Finances publiques publie son rapport d’activité. C’est désormais chose …
Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Lorsqu’un travailleur indépendant ou un employeur ne s’acquitte pas des cotisations sociales dont il est redevable …
Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
Depuis le 1 janvier 2022, la garantie légale de conformité est étendue à la vente de biens comportant des éléments …
Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible
À la suite de votre déclaration de revenus au printemps dernier, l’administration fiscale a calculé le montant …
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