Les Actualités
Une prime d’activité plus élevée pour les travailleurs indépendants
La prime d’activité est destinée à compléter le salaire des travailleurs percevant des revenus modestes et à …
Saisonniers agricoles : l’exonération de cotisations maintenue pendant 2 ans
Jusqu’à présent, les employeurs agricoles qui embauchaient des travailleurs occasionnels bénéficiaient d’une …
La transmission d’entreprise est facilitée !
La loi de finances pour 2019 comporte un florilège de dispositions destinées à assouplir la délicate étape de la …
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits …
Associations : des exonérations de cotisations supprimées
Trois exonérations de cotisations sociales patronales octroyées aux associations ont été supprimées au …
Rompre un contrat d’apprentissage est désormais plus simple
Rendre le contrat d’apprentissage moins contraignant, et donc plus attractif, tel était l’un des objectifs …
Apprentis : quid de leur rémunération et des cotisations sociales correspondantes ?
Les pouvoirs publics ont réformé le contrat d’apprentissage afin de le rendre plus attractif pour les employeurs …
Paiement d’une facture : quand commence le délai de prescription ?
L’action en paiement d’une facture émise par un commerçant contre un professionnel se prescrit au bout de 5 ans. …
Accord sur la prévention de la pénibilité : de nouvelles entreprises concernées
À compter du 1 janvier 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés dont l’indice de sinistralité au titre des …
Une aide unique pour l’emploi d’apprentis
Auparavant, les employeurs qui recouraient à l’apprentissage pouvaient bénéficier de plusieurs aides : la prime …
Loi de finances 2019 : les mesures concernant l’immobilier
Afin d’encourager les propriétaires à rénover leurs logements, les pouvoirs publics ont prorogé et introduit des …
Exclusion d’une société : quand le vote de l’associé concerné n’est pas comptabilisé !
En principe, tout associé a le droit de rester dans la société et ne peut en être exclu ni forcé de céder ses …
L’entrée en apprentissage revue et corrigée !
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ainsi que les différents décrets pris pour son …
Renforcement du mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier …
Relèvement du seuil de revente à perte des produits alimentaires
Prise en application de la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, une ordonnance publiée le …
La réduction générale des cotisations patronales version 2019
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs …
Entreprises agricoles : une réduction des cotisations patronales plus généreuse
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2019
La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que du …
Des heures supplémentaires exonérées de cotisations et d’impôt
Pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait prévu …
Des suramortissements en faveur des entreprises
Afin d’encourager les entreprises à investir dans la robotique et la transformation numérique, la loi de finances …
Associations : du nouveau pour la taxe sur les salaires
Le barème de la taxe sur les salaires est revalorisé en 2019 alors que le crédit d’impôt de taxe sur les salaires …
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