Les Actualités
Baisse des défaillances d’entreprises en 2017
Encore un signe qui témoigne de l’amélioration de l’économie : selon le bilan annuel récemment dressé par la …
Service civique : des indemnités revalorisées
Les personnes effectuant un volontariat associatif ou engagé, par une association, dans le cadre d’un service …
Publication des barèmes kilométriques pour 2017
L’administration fiscale a publié les barèmes permettant d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de …
Défaut de négociation sur les salaires : que risque l’employeur ?
Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, une négociation sur les salaires effectifs doit avoir lieu …
Que prévoit le projet de loi logement ?
Le gouvernement devrait présenter d’ici quelques semaines son projet de loi « Évolution du logement et de la …
Non-renouvellement d’un crédit bancaire : la banque est-elle fautive ?
Rompre une relation commerciale établie nécessite de respecter un préavis suffisamment long. À défaut, l’auteur de …
Exonération fiscale en ZAFR : qu’est-ce qu’une activité nouvelle ?
Les cabinets soumis à l’impôt sur les sociétés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération …
Attribution gratuite d’actions : quel est le taux de la contribution patronale ?
Dans le cadre de sa politique salariale, l’employeur peut distribuer des actions gratuites à ses salariés. À …
Quand un cautionnement est rédigé par la secrétaire du dirigeant
Lorsqu’une personne physique se porte caution envers un créancier professionnel (par exemple, un dirigeant de …
Exploitants agricoles : le travail léger ou à temps partiel thérapeutique est indemnisé
Afin d’offrir une meilleure protection sociale aux exploitants agricoles, et ainsi aligner leur régime sur celui …
Baisse du taux d’intérêt pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits …
Prévention de la pénibilité : un accord collectif s’impose !
Certaines entreprises d’au moins 50 salariés doivent conclure un accord relatif à la prévention de la pénibilité. …
Des changements pour la taxe sur les salaires des associations
La dernière tranche d’imposition de la taxe sur les salaires de 20 % est supprimée pour les rémunérations versées …
La fiscalité des entreprises à l’impôt sur le revenu évolue !
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu voient leur fiscalité évoluer sous l’effet de la dernière loi de …
Loi de finances 2018 : ce que la flat tax va changer
La fiscalité de l’épargne est modifiée en profondeur par l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU). …
Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les instances représentatives du personnel ont fait peau neuve. …
Êtes-vous équipé d’un logiciel de caisse certifié ?
Les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion pour enregistrer les paiements …
Bail commercial : gare à la forme d’un commandement de payer !
Très souvent, les contrats de bail commercial comportent une clause, dite « résolutoire », qui prévoit que le bail …
Le bénéfice de l’exonération de cotisations en ZRR est prolongé
Les entreprises situées dans une commune classée en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une …
Fraude à la carte bancaire : la franchise passe de 150 à 50 € !
Depuis le 13 janvier 2018, le possesseur d’une carte bancaire qui a été volée ou perdue doit supporter une …
Maintien du salaire lors d’un congé de formation syndicale : où en est-on ?
Tout salarié a la possibilité de bénéficier d’un congé lui permettant d’acquérir des connaissances économiques, …
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