Les Actualités
La justice prive la ville de Paris du dispositif d’encadrement des loyers
C’est au tour de Paris de connaître le même sort que Lille concernant l’application du fameux dispositif …
Recul de 4 % du nombre de donateurs en 2016
Dans son baromètre annuel de , l’Association Recherche & Solidarité fait apparaître un recul de 4,2 % du nombre …
Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel (normal ou simplifié) d’imposition depuis au moins 2 ans peuvent …
Cap sur la fiche de paie simplifiée !
Afin de le rendre plus lisible et assurer ainsi une meilleure compréhension des salariés, la présentation du …
Un droit à l’erreur en matière fiscale
Le gouvernement vient de présenter un projet de loi instaurant un droit à l’erreur en matière fiscale.
Votre association est-elle un représentant d’intérêts ?
Le répertoire numérique des représentants d’intérêts vise à informer les citoyens sur les relations entre les …
Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ?
Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1 janvier 2018. Présentation des …
Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession
Pendant plus de 10 ans, des parents avaient mis gratuitement à disposition de leur fils un appartement dont ils …
Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?
Actuellement, certains produits d’épargne, comme le plan d’épargne entreprise (PEE) ou encore le plan d’épargne en …
Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !
Un magasin est tenu à l’égard de sa clientèle à une « obligation générale de sécurité de résultat ».
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, une entreprise peut offrir des cadeaux à ses plus fidèles clients et à ses …
Paiement des cotisations sociales sur les salaires : des changements en vue
À partir de 2018, la date limite de paiement des cotisations sociales sur les rémunérations des salariés sera …
Les accords d’entreprise sont désormais publiés sur Internet
Les accords collectifs signés au sein d’un groupe, d’une entreprise ou d’un établissement ainsi que les accords …
Une aide destinée aux TPE-PME pour réduire leur consommation d’énergies
Votre entreprise emploie moins de 250 salariés dans le secteur de l’industrie, de la distribution, de la …
Cotisations sociales en agriculture : du nouveau en 2018 !
En vertu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale actuellement en discussion au Parlement, les …
Votre complémentaire santé collective est-elle conforme aux contrats responsables ?
Depuis le 1 janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une couverture « frais …
Le Glyphosate autorisé pour 5 ans
L’utilisation du glyphosate sème la zizanie en Europe depuis 2 ans, dans la mesure où son caractère cancérigène …
CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre !
Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2017 sont désormais en ligne sur le site www.impots.gouv.fr …
Quand un contrat est conclu par le mandataire apparent d’une association
Dans une affaire récente jugée par la Cour de cassation, un maître-nageur avait assigné en justice son ancien …
Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé
Le décompte des effectifs de l’entreprise n’est pas une formalité à prendre à la légère ! Et pour cause, il permet …
Rien ne vous oblige à adhérer à une association de commerçants
Intégrer une association de commerçants présente un certain nombre d’avantages comme celui de bénéficier de la …
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