Les Actualités
Le Smic mensuel brut en hausse de 13 € en 2017
Le taux horaire brut du Smic s’établit, à compter du 1 janvier 2017, à 9,76 €.
Le statut d’EIRL est simplifié
Créé en 2011, le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n’a pas rencontré le succès …
Congé de proche aidant : les nouveautés au 1er janvier 2017
Le congé de proche aidant, qui s’est substitué au congé de soutien familial, a été revisité par la loi Travail du …
La cession ou l’apport d’un fonds de commerce est simplifié !
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, …
Le minimum garanti fixé à 3,54 € en 2017
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Les Perp de faible montant peuvent désormais être débloqués
Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est un produit d’épargne permettant à son souscripteur d’acquérir le …
Hausse des cotisations retraite des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants sont redevables d’une cotisation vieillesse de base dite « déplafonnée », …
Réduction de la période de validité de l’option pour un régime réel
Les entreprises relevant d’un régime micro peuvent opter pour un régime réel d’imposition des bénéfices. Jusqu’à …
La ville de Lille encadrera bientôt ses loyers
Mesure phare de la loi Alur du 24 mars 2014, le dispositif de l’encadrement des loyers, qui est d’abord passé par …
Hausse de la cotisation vieillesse des exploitants agricoles
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont redevables, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), …
À quelle date régulariser les cotisations sociales sur les salaires ?
Les employeurs doivent déclarer et verser, mensuellement ou trimestriellement, à l’Urssaf les cotisations sociales …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2017
La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une …
Qui a le pouvoir de licencier au sein d’une association ?
Les règles de fonctionnement d’une association, en particulier celles relatives au licenciement des salariés, …
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2017
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le …
Pas de résiliation annuelle pour l’assurance-emprunteur !
Le Conseil constitutionnel vient de censurer un article de la récente loi Sapin 2 qui devait permettre aux …
Compte pénibilité : des cotisations en hausse en 2017
Le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques …
Liquidation judiciaire : la responsabilité financière du dirigeant est limitée
Les dirigeants le savent bien : en cas de mise en liquidation judiciaire de leur société, ils peuvent être …
Contrôle Urssaf : les nouveautés applicables au 1er janvier 2017
La procédure mise en œuvre par l’Urssaf lorsqu’elle opère un contrôle à l’égard d’un cotisant (employeurs et …
La cotisation maladie Alsace-Moselle n’est pas modifiée en 2017
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les employeurs …
Les SAS dispensées de désigner un commissaire aux apports
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, …
Loi Sapin 2 : le Haut Conseil de stabilité financière est autorisé à agir sur les assurances-vie
C’est fait ! La loi Sapin 2, adoptée le 8 novembre 2016 par le Parlement, est passée récemment par le filtre du …
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