Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2024
Les sociétés faisant partie d’un groupe international peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une …
Du nouveau pour le dispositif Censi-Bouvard
Une réduction d’impôt sur le revenu est accordée aux particuliers qui ont acquis, directement, au plus tard le …
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
Très attendu, le projet de loi de finances pour 2025 a enfin été dévoilé par le gouvernement. À la recherche de …
Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers
Le projet de loi de finances pour 2025 a enfin été dévoilé par le nouveau gouvernement Barnier. Concocté en une …
Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
Les rémunérations perçues depuis le 1 janvier 2024 par les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) au …
PME : comment bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ?
Les PME, dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 10 M€, bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les …
Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes
Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles liée aux conditions climatiques défavorables de …
Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Les crédits et réductions d’impôt sur le revenu « récurrents » (emploi à domicile, garde de jeunes enfants, dons, …
À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?
Pour établir l’impôt sur le revenu d’un contribuable, le déficit constaté pour une année dans une catégorie de …
Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
Les rémunérations versées à compter du 1 janvier 2024 aux associés d’une société d’exercice libéral (Sel), au …