Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?
Pour être imposées à la TVA, les indemnités doivent constituer la contrepartie d’un service individualisé rendu à …
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Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2024 doit, en principe, souscrire, au plus tard le …
Au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où …
Malgré un projet de loi de finances pour 2025 placé sous le signe de l’austérité, divers allègements fiscaux en …
Les plus-values de cession de titres d’une PME réalisées par les dirigeants partant à la retraite sont, sous …
Depuis plusieurs années, les lois de finances successives sont venues durcir les malus dus lors de l’achat d’un …
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Si, au cours de l’année 2024, vous avez revu à la hausse ou à la baisse votre taux de prélèvement à la source afin …
Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent, en principe, bénéficier d’un crédit d’impôt (CIR).
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une consultation juridique d’avocat est couverte par le …