Les dons ISF ont atteint 273 millions d’euros l’année dernière
L’association Recherches et solidarités publie la troisième édition de son étude portant sur les dons réalisés par …
Contestation de la rectification d’un déficit par une filiale intégrée
Dans le cadre des groupes fiscaux, les filiales restent soumises à l’obligation de déclarer leur résultat …
Déficits fiscaux : quel délai pour demander une majoration de leur montant ?
Une société qui fait l’objet d’une procédure de rectification fiscale dispose, à compter de la notification de la …
Exonération fiscale en ZRR et transfert d’un cabinet
Les cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous …
Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?
Depuis le 1 janvier 2018, les charges de personnel (rémunérations, charges sociales, frais professionnels) …
Les frais kilométriques des bénévoles sont revalorisés
Les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative ont droit à leur remboursement. …
Bientôt la déclaration des loyers professionnels
Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1 janvier 2018, pour lesquels elles sont …
Donation avant cession : attention à la réalité de la dépossession !
Les parents peuvent donner des biens (titres de société, biens immobiliers…) à leurs enfants avant la cession de …
La Cour des comptes juge inefficaces les dispositifs d’investissement locatif
La Cour des comptes vient de rendre publique une étude sur les dépenses fiscales consenties en faveur de …
Exonération fiscale en cas de transfert d’établissement en ZUS
Les créations ou les extensions d’établissement réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS), rebaptisées …