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IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018

23 - Mai - 2018 | Fiscal

L’administration fiscale vient de faire savoir que la date limite pour déposer les formulaires n° 2042-IFI (papier …

CET 2017 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

22 - Mai - 2018 | Fiscal

En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …

Suppression de la taxe d’habitation : un rapport préconise la majoration de la taxe foncière

17 - Mai - 2018 | Fiscal

Promesse de campagne du candidat Macron, la suppression de la taxe d’habitation, qui devait initialement concerner …

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 !

16 - Mai - 2018 | Fiscal

Le 15 juin 2018 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale …

Du nouveau pour l’imposition des bitcoins

14 - Mai - 2018 | Fiscal

Le Conseil d’État a été saisi récemment par plusieurs contribuables contestant les modalités d’imposition des …

Les dons ISF ont atteint 273 millions d’euros l’année dernière

14 - Mai - 2018 | Fiscal

L’association Recherches et solidarités publie la troisième édition de son étude portant sur les dons réalisés par …

Contestation de la rectification d’un déficit par une filiale intégrée

14 - Mai - 2018 | Fiscal

Dans le cadre des groupes fiscaux, les filiales restent soumises à l’obligation de déclarer leur résultat …

Déficits fiscaux : quel délai pour demander une majoration de leur montant ?

7 - Mai - 2018 | Fiscal

Une société qui fait l’objet d’une procédure de rectification fiscale dispose, à compter de la notification de la …

Exonération fiscale en ZRR et transfert d’un cabinet

30 - Avr - 2018 | Fiscal

Les cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous …

Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?

25 - Avr - 2018 | Fiscal

Depuis le 1 janvier 2018, les charges de personnel (rémunérations, charges sociales, frais professionnels) …

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  • Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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