Publication des barèmes kilométriques 2016
L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes permettant d’évaluer de façon forfaitaire les frais de …
L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes permettant d’évaluer de façon forfaitaire les frais de …
Les sociétés membres d’un groupe intégré peuvent déterminer librement, en toute neutralité fiscale, la répartition …
Les dons manuels consentis aux associations d’intérêt général ne sont pas soumis aux droits de donation. En …
Les frais de voyage et de déplacement constituent des charges déductibles du résultat imposable des titulaires de …
La loi de finances rectificative pour 2016 a étendu le champ d’application de la déduction exceptionnelle (ou …
Le déficit agricole constaté au titre d’une année n’est pas toujours imputable sur le revenu global de …
Afin d’alléger leurs obligations déclaratives, les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains …
Afin de mieux contrôler l’évasion fiscale, le législateur a mis à la charge des groupes multinationaux, pour les …
De plus en plus de particuliers échangent, vendent, louent ou partagent des biens et services par le biais de …
Créé par la dernière loi de finances rectificative, le dispositif « Louer abordable » (auparavant dénommé « Cosse …