Déclaration des revenus 2017, c’est parti !
Le calendrier 2018 de déclaration des revenus est connu. Une campagne déclarative qui est notamment axée sur …
Ce que pensent les Français de la flat tax et de l’impôt sur la fortune immobilière
Avec la loi de finances pour 2018, la fiscalité du patrimoine a connu des changements majeurs avec notamment la …
Abandons de créances par une holding : caractère financier ou commercial ?
Une société holding contrôlait des sociétés de distribution auxquelles elle facturait des prestations de …
Le montant 2018 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Lutte contre la fraude fiscale : vers de nouvelles sanctions
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient de présenter un projet de loi visant à …
Cessation d’une activité libérale individuelle : respectez vos obligations déclaratives !
Lorsqu’un professionnel libéral cesse d’exercer son activité à titre individuel, les bénéfices non encore taxés à …
Dépôt des déclarations fiscales professionnelles
Les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles relevant de l’impôt sur le revenu selon un …
Contrôle fiscal : quels documents relèvent du secret professionnel ?
Lors d’une vérification de la comptabilité d’une personne dépositaire du secret professionnel (professionnels de …
Transmission d’une EARL et exonération de la plus-value
Un exploitant agricole avait liquidé son exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) soumise à l’impôt …
Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire
Suite à une vérification de comptabilité, l’administration fiscale peut adresser à l’entreprise contrôlée une …