La contribution exceptionnelle sur l’IS sera bel et bien applicable !
Le Conseil constitutionnel a déclaré la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS), instaurée …
Quelques démarches fiscales à entreprendre avant le 31 décembre
Le 31 décembre étant en point de mire, il ne reste plus que quelques semaines aux entreprises pour accomplir …
Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel (normal ou simplifié) d’imposition depuis au moins 2 ans peuvent …
Un droit à l’erreur en matière fiscale
Le gouvernement vient de présenter un projet de loi instaurant un droit à l’erreur en matière fiscale.
Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?
Actuellement, certains produits d’épargne, comme le plan d’épargne entreprise (PEE) ou encore le plan d’épargne en …
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, une entreprise peut offrir des cadeaux à ses plus fidèles clients et à ses …
CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre !
Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2017 sont désormais en ligne sur le site www.impots.gouv.fr …
De nouvelles mesures fiscales impactant les entreprises
Un deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté en Conseil des ministres. Parmi les …
La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont voté favorablement pour un …
Le prélèvement à la source fait l’objet de quelques ajustements
Après avoir tiré les enseignements des difficultés constatées lors de différentes phases d’expérimentation, les …