Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report à 2019 !
Mesure phare de la dernière loi de finances, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne verra …
Imputation des moins-values sur titres des particuliers
Les plus-values de cession de titres de sociétés réalisées par les particuliers sont normalement soumises au …
Les ventes de parcelles de forêts françaises se portent bien
Pour la 22 année consécutive, la Société Forestière (filiale de la Caisse des dépôts) et Terres d’Europe-Scafr …
Exonération des plus-values réalisées par un professionnel libéral
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration ne doit pas opérer de redressement en contradiction avec sa …
Défiscalisation immobilière : le dispositif Pinel étendu à la zone C
Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou font construire, jusqu’au 31 décembre 2017, des …
Les déficits liés à un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
Un couple possédait les parts d’une société civile immobilière (SCI). Cette dernière étant propriétaire de …
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2017 !
Le 15 juin 2017 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale …
Une assurance-vie nantie reste taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune !
Un chef d’entreprise avait garanti deux emprunts souscrits par sa société en nantissant deux contrats …
Cession de parts d’EARL et exonération des plus-values
Les plus-values de cession réalisées dans le cadre de leur activité professionnelle par les exploitants agricoles …
Rectification d’impôt sur les sociétés et réclamation en matière de crédit d’impôt recherche
Une entreprise peut remettre en cause une imposition en adressant une réclamation à l’administration fiscale. Pour …