Évaluation d’un bien immobilier : l’accès à la base Patrim bientôt facilité
Depuis le 2 janvier 2014, les contribuables peuvent accéder, depuis leur espace personnel du site …
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Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour leur …
Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures. Parmi elles, figurent des …
La date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles des entreprises est fixée, cette année, au 3 mai 2016. …
Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur …
Jusqu’alors, seules les installations de méthanisation agricole, achevées ou ayant débuté leur activité de …
Pour la première fois, les redressements fiscaux ont dépassé en 2015 la barre des 20 milliards d’euros pour …
Les documents établissant une piste d’audit fiable doivent être conservés pendant 6 ans sur support papier ou …
Le suramortissement de 40 % en faveur de l’investissement industriel vient d’être étendu aux associés de …
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire a été mise en …