Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles
Par souci de simplification, le régime du forfait agricole sera bientôt remplacé par un régime d’imposition …
Par souci de simplification, le régime du forfait agricole sera bientôt remplacé par un régime d’imposition …
En principe, la taxe d’habitation est due par le locataire qui occupe le logement meublé au 1er janvier de l’année …
Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais réservé aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la …
Pour rappel, la date limite de dépôt des déclarations de résultats est fixée, pour la plupart des entreprises, au …
Souvenez-vous, les contribuables ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité …
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de titres sont imposées, l’année suivant celle de …
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Alors que le leitmotiv des pouvoirs publics ces dernières années est de procéder à un choc de simplification, il …
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire a été prévue, …
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a été actualisée pour l’année 2016, avec un effet …