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Extension du crédit d’impôt métiers d’art

26 - Juin - 2017 | Fiscal

Les entreprises relevant des métiers d’art peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 10 % des dépenses de …

Du nouveau pour le crédit d’impôt de taxe sur les salaires

26 - Juin - 2017 | Fiscal

Les associations qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de …

Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés

21 - Juin - 2017 | Fiscal

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est assise, comme son nom l’indique, sur la valeur …

Élargissement du mécénat à l’international

19 - Juin - 2017 | Fiscal

Certaines associations d’intérêt général peuvent recevoir des dons de la part de particuliers comme d’entreprises, …

Assurance homme-clé : toutes les primes sont-elles déductibles ?

14 - Juin - 2017 | Fiscal

Les entreprises sont souvent amenées à souscrire des contrats d’assurance pour couvrir le risque de pertes de …

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report à 2019 !

12 - Juin - 2017 | Fiscal

Mesure phare de la dernière loi de finances, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne verra …

Imputation des moins-values sur titres des particuliers

7 - Juin - 2017 | Fiscal

Les plus-values de cession de titres de sociétés réalisées par les particuliers sont normalement soumises au …

Les ventes de parcelles de forêts françaises se portent bien

2 - Juin - 2017 | Fiscal

Pour la 22 année consécutive, la Société Forestière (filiale de la Caisse des dépôts) et Terres d’Europe-Scafr …

Exonération des plus-values réalisées par un professionnel libéral

1 - Juin - 2017 | Fiscal

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration ne doit pas opérer de redressement en contradiction avec sa …

Défiscalisation immobilière : le dispositif Pinel étendu à la zone C

29 - Mai - 2017 | Fiscal

Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou font construire, jusqu’au 31 décembre 2017, des …

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
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  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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