La déclaration « pays par pays » mise en ligne
Afin de mieux contrôler l’évasion fiscale, le législateur a mis à la charge des groupes multinationaux, pour les …
Quelle imposition pour l’économie collaborative ?
De plus en plus de particuliers échangent, vendent, louent ou partagent des biens et services par le biais de …
« Louer abordable » : un dispositif désormais opérationnel
Créé par la dernière loi de finances rectificative, le dispositif « Louer abordable » (auparavant dénommé « Cosse …
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont …
Publication des barèmes 2016 des frais de carburant
Les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats
Les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles relevant de l’impôt sur le revenu selon un …
Certaines communes peuvent taxer plus lourdement les résidences secondaires !
Dans certaines communes marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, une taxe annuelle …
Prospection commerciale à l’étranger des cabinets : maintien des avantages !
Deux avantages fiscaux en faveur de la prospection commerciale à l’étranger étaient menacés de suppression dans le …
Quelques aménagements pour l’impôt de solidarité sur la fortune !
Une partie des lois de finances est consacrée à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Plus précisément, ces …
Davantage d’entreprises tenues de déclarer leur politique de prix de transfert
Certaines entreprises ont l’obligation de souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur …