La facture papier numérisée peut toujours être considérée comme une facture électronique
La réglementation applicable en matière de TVA impose aux entreprises de respecter certaines obligations lors de …
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Les pouvoirs publics ont récemment présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Sans être …
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ne contient pas de mesures significatives à l’égard des …
Toutes les entreprises doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par …
Pour mémoire, les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent les titres de leur société à l’occasion de …
Un propriétaire qui vend sa résidence principale bénéficie d’une exonération sur la plus-value immobilière ainsi …
Depuis le 1 janvier 2013, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un prélèvement …
La loi de finances pour 2015 a mis en place un dispositif d’exonération de droits de mutation pour les donations …
Les nouveautés apportées par les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2016 visent principalement …
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ainsi que les sociétés d’intérêt collectif agricole (Sica) …