Crédit d’impôt recherche : lancement du comité consultatif
Un comité consultatif du crédit d’impôt recherche (CIR) a été institué par la dernière loi de finances …
Sort des indemnités de cessation forcée des dirigeants
En principe, les indemnités versées aux mandataires sociaux et dirigeants, à l’occasion de la cessation de leurs …
Comment se répartissent les charges dans le cadre d’une vente en viager ?
La vente en viager est une solution envisagée par certaines personnes âgées pour s’assurer des revenus …
Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !
Si vous fermez votre entreprise pendant quelques semaines cet été, cette fermeture risque de vous faire rater une …
Le quasi-usufruit peut désormais être déduit de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune
Des époux, usufruitiers de parts d’une société civile de portefeuille, avaient été redressés par l’administration …
Amortissement du droit d’entrée dans un local commercial
Dans une affaire récente, une société avait acquitté un droit d’entrée en contrepartie de la signature d’un bail …
Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral
Pour rappel, les plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation détenus par des …
Plus que quelques jours pour déclarer et payer votre impôt de solidarité sur la fortune !
Dernière ligne droite pour les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. En effet, la date limite pour …
Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés
Les entreprises, soumises à un régime réel, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque leur dirigeant a obtenu …
De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
L’administration fiscale a enfin intégré dans sa base documentaire la fameuse réponse ministérielle « Ciot » du …