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Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit pour une année

15 - Juil - 2016 | Fiscal

Bonne nouvelle pour les particuliers ! Le crédit d’impôt transition énergétique (Cite), qui devait prendre fin au …

Une réclamation fiscale pour corriger l’erreur volontaire d’un salarié

12 - Juil - 2016 | Fiscal

Lorsqu’une entreprise commet une erreur comptable involontaire, elle peut la rectifier dans le délai de …

Réduction d’impôt : non aux vélos loués !

11 - Juil - 2016 | Fiscal

Souvenez-vous, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui mettent des vélos à la disposition …

De nouvelles précisions sur le PEA PME-ETI

8 - Juil - 2016 | Fiscal

Créé en 2014, le PEA PME-ETI est un outil d’investissement en actions dont l’objet est d’orienter l’épargne des …

Vérification de comptabilité : quelles sont les modalités d’emport des documents ?

7 - Juil - 2016 | Fiscal

En principe, une vérification de comptabilité doit se dérouler dans les locaux de l’entreprise. Le vérificateur …

Secret professionnel : possibilité pour l’administration de consulter les factures comportant le seul nom des clients

7 - Juil - 2016 | Fiscal

Le principe est le suivant : les agents de l’administration fiscale peuvent, pendant une vérification de …

Agriculteurs : les amortissements exceptionnels dont vous pouvez bénéficier

5 - Juil - 2016 | Fiscal

Pour certains investissements, les exploitants agricoles bénéficient de dispositifs de suramortissement ou …

Crédit d’impôt recherche : lancement du comité consultatif

1 - Juil - 2016 | Fiscal

Un comité consultatif du crédit d’impôt recherche (CIR) a été institué par la dernière loi de finances …

Sort des indemnités de cessation forcée des dirigeants

30 - Juin - 2016 | Fiscal

En principe, les indemnités versées aux mandataires sociaux et dirigeants, à l’occasion de la cessation de leurs …

Comment se répartissent les charges dans le cadre d’une vente en viager ?

29 - Juin - 2016 | Fiscal

La vente en viager est une solution envisagée par certaines personnes âgées pour s’assurer des revenus …

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