Taxe d’habitation et location meublée étudiante
En principe, la taxe d’habitation est due par le locataire qui occupe le logement meublé au 1er janvier de l’année …
Taux de TVA applicable aux produits agricoles
Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais réservé aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la …
Retard dans le dépôt des déclarations de résultats : la tolérance est de mise !
Pour rappel, la date limite de dépôt des déclarations de résultats est fixée, pour la plupart des entreprises, au …
Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !
Souvenez-vous, les contribuables ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité …
Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de titres sont imposées, l’année suivant celle de …
Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Alors que le leitmotiv des pouvoirs publics ces dernières années est de procéder à un choc de simplification, il …
Le suramortissement industriel prolongé d’un an !
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire a été prévue, …
États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a été actualisée pour l’année 2016, avec un effet …
Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit à la clôture d’un exercice peuvent …