Prélèvement à la source : où en est-on ?
En mai 2015, le président de la République annonçait la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le …
Évaluation d’un bien immobilier : l’accès à la base Patrim bientôt facilité
Depuis le 2 janvier 2014, les contribuables peuvent accéder, depuis leur espace personnel du site …
Crédit d’impôt remplacement pour congés des exploitants agricoles
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour leur …
Annonce de mesures de simplification pour le crédit d’impôt recherche
Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures. Parmi elles, figurent des …
Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016
La date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles des entreprises est fixée, cette année, au 3 mai 2016. …
Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique
Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur …
Méthanisation agricole : exonération d’impôts locaux
Jusqu’alors, seules les installations de méthanisation agricole, achevées ou ayant débuté leur activité de …
Contrôle fiscal : 21,2 milliards d’euros de redressements en 2015
Pour la première fois, les redressements fiscaux ont dépassé en 2015 la barre des 20 milliards d’euros pour …
Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable
Les documents établissant une piste d’audit fiable doivent être conservés pendant 6 ans sur support papier ou …
Suramortissement industriel et coopératives agricoles
Le suramortissement de 40 % en faveur de l’investissement industriel vient d’être étendu aux associés de …