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Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014

21 - Déc - 2015 | Fiscal

Pour rappel, lorsque le montant de la contribution économique territoriale (CET) qui comprend la cotisation …

19 millions d’euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016

17 - Déc - 2015 | Fiscal

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a revu à la hausse l’abattement d’assiette de la …

Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?

15 - Déc - 2015 | Fiscal

Bonne nouvelle pour les personnes adeptes du crowdlending ! Un amendement, déposé par le gouvernement, au projet …

Cadeaux d’affaires de fin d’année : quelle fiscalité ?

14 - Déc - 2015 | Fiscal

Agendas, chocolats, vins… autant d’idées de cadeaux qu’une entreprise peut offrir à ses plus fidèles clients à …

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI

11 - Déc - 2015 | Fiscal

La loi Macron du 6 août 2015 a étendu l’objet social des fonds de placement immobilier (FPI) à la location …

Notification d’une proposition de rectification et absence du contribuable

10 - Déc - 2015 | Fiscal

À l’occasion du contrôle des déclarations et actes servant à l’établissement de l’impôt dont les contribuables …

Le dispositif du paiement fractionné ou différé connaît quelques aménagements

9 - Déc - 2015 | Fiscal

Les redevables de droits d’enregistrements et de la taxe de publicité foncière peuvent solliciter auprès de …

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !

7 - Déc - 2015 | Fiscal

Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2015 au sein duquel elle exerce une activité taxable à la …

Demandes de restitution des prélèvements sociaux : les documents à joindre

4 - Déc - 2015 | Fiscal

Il y a peu, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État ont jugé que les revenus du capital des …

Fin du rescrit crédit d’impôt recherche pour Bpifrance

1 - Déc - 2015 | Fiscal

Afin de les inciter à investir dans la recherche et le développement, les entreprises qui exercent une activité …

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  • L’obligation du bailleur commercial de délivrer un local en bon état
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  • Abattement retraite pour cession de titres : attention à la rémunération du dirigeant !
  • Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités

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