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Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées

24 - Mai - 2024 | Fiscal

Les propriétaires de biens immobiliers peuvent souffler… D’après l’étude annuelle du cabinet FSL, les communes …

Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1

24 - Mai - 2024 | Fiscal

Comme vous le savez, les contribuables doivent déclarer leurs revenus de 2023 par internet avant une date limite …

Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !

22 - Mai - 2024 | Fiscal

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par toute entreprise qui exploite un commerce …

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante

21 - Mai - 2024 | Fiscal

Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de …

Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !

15 - Mai - 2024 | Fiscal

Les plus-values réalisées par un professionnel libéral à l’occasion de la cession des parts sociales qu’il détient …

Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles

14 - Mai - 2024 | Fiscal

Bercy est sur le pied de guerre. D’après le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, un renforcement des …

Majoration pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé : demandez le remboursement !

13 - Mai - 2024 | Fiscal

Auparavant, une majoration s’appliquait aux revenus des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), …

N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !

7 - Mai - 2024 | Fiscal

Le 17 juin 2024 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET), …

De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants

6 - Mai - 2024 | Fiscal

Deux déductions exceptionnelles ont été récemment instaurées en faveur des véhicules utilitaires et des engins non …

Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations

29 - Avr - 2024 | Fiscal

Le mécénat de compétences consiste pour une entreprise à mettre à la disposition gratuite d’une association …

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  • Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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