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Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles

14 - Mai - 2024 | Fiscal

Bercy est sur le pied de guerre. D’après le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, un renforcement des …

Majoration pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé : demandez le remboursement !

13 - Mai - 2024 | Fiscal

Auparavant, une majoration s’appliquait aux revenus des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), …

N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !

7 - Mai - 2024 | Fiscal

Le 17 juin 2024 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET), …

De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants

6 - Mai - 2024 | Fiscal

Deux déductions exceptionnelles ont été récemment instaurées en faveur des véhicules utilitaires et des engins non …

Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations

29 - Avr - 2024 | Fiscal

Le mécénat de compétences consiste pour une entreprise à mettre à la disposition gratuite d’une association …

Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible

26 - Avr - 2024 | Fiscal

Depuis le 1 janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent, pour chacun de leurs locaux, …

Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027

24 - Avr - 2024 | Fiscal

Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023, le dispositif Denormandie a été prorogé de 3 années …

Apport-cession de titres et report d’imposition

22 - Avr - 2024 | Fiscal

Désormais, les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de l’apport de titres à une société, …

Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

18 - Avr - 2024 | Fiscal

Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais supportés par leurs salariés au titre de …

Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte

15 - Avr - 2024 | Fiscal

Les entreprises industrielles et commerciales peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un nouveau crédit …

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