Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité (ou d’un examen de comptabilité), l’administration fiscale ne …
TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !
Chaque année, les entreprises relevant du régime simplifié de TVA doivent effectuer une déclaration de TVA. …
Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023
Le gouvernement vient de présenter le bilan de son plan de lutte contre les fraudes fiscales, douanières et …
Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des …
Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts
Dans une affaire récente, un notaire avait cessé d’exercer sa profession au sein d’une société civile …
Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu !
Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au fur et à mesure de l’encaissement des revenus, soit par une …
Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
Comme chaque année, les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au cours …
Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers
Depuis le 1 janvier 2023, tous les propriétaires contribuables doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer à …
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices …