De nouvelles obligations déclaratives pour les grandes entreprises
Les changements apportés par la dernière loi de finances quant à la déductibilité des charges financières et à …
Actualités | Fiscal
Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes
Certaines sociétés de personnes et entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) peuvent opter pour …
Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ?
L’associé d’une société d’exercice libéral (Sel) qui cède ses parts à l’occasion de son départ en retraite peut, à …
Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
Pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative des locaux …
Des précisions pour le Pinel centre-ville
La loi de finances pour 2019 a étendu le dispositif Pinel aux logements anciens situés dans des communes dont le …
Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME
Depuis le 1 janvier 2019, les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total …
Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal
Lors de la dernière loi de finances, les pouvoirs publics ont élargi la définition de l’abus de droit fiscal. Une …
Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 €
Pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2019, les entreprises qui consentent, au cours d’un exercice, …
Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps !
Les plus-values réalisées lors de la cession d’une branche complète d’activité peuvent, sous certaines conditions, …
Vers une baisse des impôts pour les Français
Dans son discours de politique générale prononcé le 12 juin dernier devant l’Assemblée nationale, le Premier …
