Envoi par courriel d’une facture papier numérisée : quid de la déduction de la TVA ?
Fiscalement, une facture électronique est une facture créée, transmise, reçue et archivée sous forme …
L’administration fiscale rassure les non-résidents !
En raison de l’épidémie de Covid-19, les personnes qui sont domiciliées hors de France et qui étaient présentes …
Redevance télé : un report est possible pour les professionnels !
Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou de …
Prolongement du report des échéances fiscales des entreprises
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, le gouvernement a donné la possibilité …
Une tolérance pour les déclarations de TVA des entreprises
Comme vous le savez déjà, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour aider les entreprises en …
Un report pour le dépôt de votre déclaration de résultats
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles qui relèvent de l’impôt sur le …
Exploitation agricole passant à l’IS : pensez à l’étalement de votre imposition
Pour une exploitation agricole, le passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés entraîne les …
Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus !
En raison de la crise sanitaire, et notamment des mesures de confinement limitant les déplacements des Français, …
Des précisions pour le dispositif Denormandie !
Lors d’une séance de questions à l’Assemblé nationale, un député a demandé aux pouvoirs publics des précisions …
Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?
Jusqu’à présent, les cessions de gré à gré de parts de sociétés civiles à objet principalement agricole, de …