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Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !

4 - Avr - 2023 | Fiscal

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de s’acquitter, de façon spontanée, de deux taxes sur les …

Remboursement partiel de la TICPE : la campagne 2023 est ouverte !

4 - Avr - 2023 | Fiscal

Les entreprises agricoles qui utilisent du gazole non-routier (GNR), du fioul lourd, du gaz de pétrole liquéfié …

Les déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !

3 - Avr - 2023 | Fiscal

Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2022 …

Un assouplissement pour la modulation du prélèvement à la source

31 - Mar - 2023 | Fiscal

Le prélèvement à la source applicable de septembre 2022 à août 2023 est calculé à partir de la déclaration des …

Vérification d’une comptabilité informatisée : quel niveau d’information donner à l’entreprise ?

27 - Mar - 2023 | Fiscal

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal et qu’elle tient une comptabilité informatisée, elle doit …

Encadrement de l’amortissement fiscal du fonds commercial

23 - Mar - 2023 | Fiscal

L’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux n’est normalement pas déductible du …

Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?

21 - Mar - 2023 | Fiscal

Les indemnités imposables à la TVA sont celles qui sont perçues en contrepartie d’une prestation de services …

Le calendrier de déclaration des revenus 2022 est connu !

17 - Mar - 2023 | Fiscal

Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au …

Top départ pour le taux majoré de 25 % du dispositif IR-PME

15 - Mar - 2023 | Fiscal

Grâce au dispositif IR-PME, les personnes qui investissent en numéraire au capital de PME ou qui souscrivent des …

Associations : un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons des particuliers

15 - Mar - 2023 | Fiscal

Les particuliers qui consentent des dons à certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur …

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  • Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?
  • Résilier un contrat d’assurance en ligne : ce sera bientôt possible !
  • Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 !

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