Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !
Les biens ruraux (terres, bâtiments) donnés à bail à long terme (ou à bail cessible hors du cadre familial) à un …
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait purement et simplement disparaître dès 2024. …
Le désendettement de la France, la lutte contre l’inflation et la transition écologique sont les objectifs qui ont …
Le projet de loi de finances pour 2024 a été dévoilé récemment par le gouvernement. Voici une présentation des …
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Au printemps dernier, la Bibliothèque nationale de France avait ouvert une souscription publique afin d’acquérir …
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de …
Afin de se conformer à une récente directive européenne, la France met une nouvelle obligation à la charge de …
Pour être exonérée d’impôt sur les sociétés, les associations doivent notamment avoir une gestion désintéressée, …
Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les …