Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…
Dans une affaire récente, un professionnel libéral avait fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour son …
Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?
Dans une affaire récente, un viticulteur avait déclaré des bénéfices agricoles au titre des années 2009 et 2010, …
L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ?
Entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021, il était possible de bénéficier, à titre exceptionnel, d’une …
Crédit d’impôt recherche : le diplôme de technicien n’est pas requis !
Le crédit d’impôt recherche (CIR) peut bénéficier aux entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou …
Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible !
Depuis le 30 juin 2021, un nouveau service a été mis en place par l’administration fiscale. Ce service permet aux …
TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1er juillet ?
Initialement prévue au 1 janvier 2021, la réforme de la TVA sur le commerce électronique est finalement entrée en …
Mécénat d’entreprise : la valorisation des contreparties par l’association
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations d’intérêt général peuvent profiter …
Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux commerciaux !
Les entreprises peuvent obtenir un dégrèvement partiel de taxe foncière en cas d’inexploitation d’un immeuble à …
De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal
Le mandat donné par un contribuable à un conseil ou à tout autre mandataire pour recevoir tous les actes d’une …
Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ?
La réduction d’impôt mécénat peut s’appliquer aux dons consentis au profit de fonds de dotation qui exercent …