Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour …
Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!
Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, le 12 octobre dernier, la possibilité de reporter le …
Résolution d’une vente de titres de société : quid de l’impôt sur la plus-value ?
Dans une affaire récente, un contribuable avait cédé l’ensemble des titres de sa société pour un montant de …
Fiscalité des véhicules : la réforme se poursuit !
Plusieurs aspects de la fiscalité des véhicules font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour …
Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de transposer dans la législation française le régime de groupe en …
Vers un nouveau régime fiscal de faveur pour la cession-bail d’immeuble
Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un dispositif …
La campagne 2021 des Sofica est lancée !
Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des …
Don d’assurance-vie à une association
Les associations qui reçoivent des legs doivent, en principe, payer des droits de mutation à titre gratuit à …
Projet de loi de finances : les entreprises pourraient réévaluer leurs actifs en neutralité fiscale
Présenté le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une mesure de réévaluation libre …
Les prêts de sommes d’argent de plus de 5 000 € doivent être déclarés au fisc
Lorsqu’un prêt de sommes d’argent est conclu entre particuliers, celui-ci doit en principe être déclaré, par le …