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Vérification d’une comptabilité informatisée : quel niveau d’information donner à l’entreprise ?

27 - Mar - 2023 | Fiscal

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal et qu’elle tient une comptabilité informatisée, elle doit …

Encadrement de l’amortissement fiscal du fonds commercial

23 - Mar - 2023 | Fiscal

L’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux n’est normalement pas déductible du …

Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?

21 - Mar - 2023 | Fiscal

Les indemnités imposables à la TVA sont celles qui sont perçues en contrepartie d’une prestation de services …

Le calendrier de déclaration des revenus 2022 est connu !

17 - Mar - 2023 | Fiscal

Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au …

Top départ pour le taux majoré de 25 % du dispositif IR-PME

15 - Mar - 2023 | Fiscal

Grâce au dispositif IR-PME, les personnes qui investissent en numéraire au capital de PME ou qui souscrivent des …

Associations : un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons des particuliers

15 - Mar - 2023 | Fiscal

Les particuliers qui consentent des dons à certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur …

Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt !

15 - Mar - 2023 | Fiscal

Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) selon un régime réel (normal ou simplifié) …

Imputation d’un déficit sur le revenu global d’un professionnel libéral

13 - Mar - 2023 | Fiscal

Les déficits provenant d’activités non commerciales ne sont pas déductibles du revenu global du contribuable, …

Déclaration en ligne des cessions de droits sociaux des entreprises

9 - Mar - 2023 | Fiscal

Les cessions de droits sociaux qui ne sont pas constatées par un acte signé entre les parties ou devant notaire …

Envoi d’une réclamation fiscale : quelle est la date limite ?

6 - Mar - 2023 | Fiscal

Une entreprise qui a fait l’objet d’un contrôle fiscal peut contester le redressement envisagé en adressant une …

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