Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour …
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Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, le 12 octobre dernier, la possibilité de reporter le …
Dans une affaire récente, un contribuable avait cédé l’ensemble des titres de sa société pour un montant de …
Plusieurs aspects de la fiscalité des véhicules font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour …
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de transposer dans la législation française le régime de groupe en …
Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un dispositif …
Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des …
Les associations qui reçoivent des legs doivent, en principe, payer des droits de mutation à titre gratuit à …
Présenté le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une mesure de réévaluation libre …
Lorsqu’un prêt de sommes d’argent est conclu entre particuliers, celui-ci doit en principe être déclaré, par le …