Du nouveau sur la notion d’aide commerciale déductible
Les aides, de toute nature, consenties par une entreprise à une autre entreprise sont, en principe, exclues des …
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Les propriétaires de biens immobiliers (logement, parking, locaux professionnels…) au 1 janvier 2023, qu’il …
Les locations meublées à usage d’habitation sont, en principe, exonérées de TVA, qu’elles soient occasionnelles, …
Les associations qui poursuivent un objet social ou philanthropique sont exonérées de TVA si leur gestion présente …
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter en avant leurs déficits, c’est-à-dire les …
L’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et …
Les particuliers qui réalisent des opérations forestières (acquisition de terrains, souscription de parts dans des …
Les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, qui, bien que juridiquement indépendantes, sont …
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui …
Lorsque l’administration fiscale adresse une proposition de redressement à un contribuable, celle-ci lui est, en …