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Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises

22 - Oct - 2020 | Fiscal

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour …

Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!

19 - Oct - 2020 | Fiscal

Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, le 12 octobre dernier, la possibilité de reporter le …

Résolution d’une vente de titres de société : quid de l’impôt sur la plus-value ?

16 - Oct - 2020 | Fiscal

Dans une affaire récente, un contribuable avait cédé l’ensemble des titres de sa société pour un montant de …

Fiscalité des véhicules : la réforme se poursuit !

15 - Oct - 2020 | Fiscal

Plusieurs aspects de la fiscalité des véhicules font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour …

Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA

12 - Oct - 2020 | Fiscal

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de transposer dans la législation française le régime de groupe en …

Vers un nouveau régime fiscal de faveur pour la cession-bail d’immeuble

8 - Oct - 2020 | Fiscal

Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un dispositif …

La campagne 2021 des Sofica est lancée !

7 - Oct - 2020 | Fiscal

Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des …

Don d’assurance-vie à une association

5 - Oct - 2020 | Fiscal

Les associations qui reçoivent des legs doivent, en principe, payer des droits de mutation à titre gratuit à …

Projet de loi de finances : les entreprises pourraient réévaluer leurs actifs en neutralité fiscale

5 - Oct - 2020 | Fiscal

Présenté le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une mesure de réévaluation libre …

Les prêts de sommes d’argent de plus de 5 000 € doivent être déclarés au fisc

2 - Oct - 2020 | Fiscal

Lorsqu’un prêt de sommes d’argent est conclu entre particuliers, celui-ci doit en principe être déclaré, par le …

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