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Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023

25 - Mar - 2024 | Fiscal

Le gouvernement vient de présenter le bilan de son plan de lutte contre les fraudes fiscales, douanières et …

Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !

21 - Mar - 2024 | Fiscal

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des …

Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux

21 - Mar - 2024 | Fiscal

Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …

Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts

18 - Mar - 2024 | Fiscal

Dans une affaire récente, un notaire avait cessé d’exercer sa profession au sein d’une société civile …

Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu !

13 - Mar - 2024 | Fiscal

Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au fur et à mesure de l’encaissement des revenus, soit par une …

Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

12 - Mar - 2024 | Fiscal

Comme chaque année, les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au cours …

Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers

12 - Mar - 2024 | Fiscal

Depuis le 1 janvier 2023, tous les propriétaires contribuables doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer à …

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

7 - Mar - 2024 | Fiscal

Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices …

Opter pour un suramortissement par le biais d’une réclamation

5 - Mar - 2024 | Fiscal

Lorsque le gouvernement souhaite flécher les investissements des entreprises vers certains secteurs, il peut …

Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP

29 - Fév - 2024 | Fiscal

Mesure introduite par la loi de finances pour 2024, l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont …

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  • Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?

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