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Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023

29 - Nov - 2023 | Fiscal

Au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où …

CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

27 - Nov - 2023 | Fiscal

En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …

Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !

23 - Nov - 2023 | Fiscal

Si, au cours de l’année 2023, vous avez revu à la baisse votre taux de prélèvement à la source afin d’intégrer, …

Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !

20 - Nov - 2023 | Fiscal

Les entreprises qui font l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité, ou encore les particuliers …

N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

16 - Nov - 2023 | Fiscal

Avec la réforme de la taxe d’habitation, cet impôt n’est plus qu’un mauvais souvenir pour de nombreux …

Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités

15 - Nov - 2023 | Fiscal

Les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une …

Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme

13 - Nov - 2023 | Fiscal

Les revenus tirés de la location en meublé, lorsqu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, relèvent de la …

CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !

8 - Nov - 2023 | Fiscal

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …

Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal

6 - Nov - 2023 | Fiscal

La cession, en pleine propriété, de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de clientèles d’une entreprise …

Vers une refonte du dispositif JEI

3 - Nov - 2023 | Fiscal

Actuellement, le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI), ouvert aux PME créées jusqu’au 31 décembre 2025, …

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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