Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une …
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Les revenus tirés de la location en meublé, lorsqu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, relèvent de la …
CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
La cession, en pleine propriété, de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de clientèles d’une entreprise …
Vers une refonte du dispositif JEI
Actuellement, le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI), ouvert aux PME créées jusqu’au 31 décembre 2025, …
Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ?
Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2023 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte
Conformément aux annonces du gouvernement lors de la présentation de son plan en faveur de l’industrie verte, le …
Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !
Lors du 78 congrès de l’Ordre des experts-comptables, le 29 septembre 2023, le ministre de l’Économie, des …
Exonération des plus-values pour départ à la retraite : attention aux conditions !
Sous certaines conditions, les plus-values professionnelles réalisées lors de la vente d’une PME relevant de …