Renforcement du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude
Plusieurs mesures de la loi de finances pour 2024 visent à renforcer l’action du gouvernement en matière de …
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de changements aux dispositifs liés à l’immobilier : prorogation, …
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Du côté des transmissions d’entreprise, la loi de finances clarifie les activités éligibles au pacte Dutreil et …
Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés
Plusieurs dispositifs ouvrant droit à un crédit ou à une réduction d’impôt sont prorogés ou aménagés. Des …
Report de la fin de la CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est, avec la cotisation foncière des …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations …
Le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique
Vous le savez : les professionnels devront bientôt recourir à la facturation électronique et télétransmettre les …
Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding
Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de …
Associations : taxe sur les salaires 2024
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à …
La loi de finances pour 2024 est publiée !
Le désendettement de la France, la lutte contre l’inflation et la transition écologique sont les objectifs qui ont …