Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
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Les exploitants agricoles sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour leurs activités …
Depuis 2020, 80 % des foyers français ne paient plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Et les …
Fiscalement, les plus-values nettes à long terme réalisées en cas de cession de titres de participation détenus …
Une récente étude dresse un bilan de la fiscalité des associations et des fondations pour l’année 2020. …
Les subventions versées aux entreprises constituent, en principe, un produit imposable de l’exercice au cours …
Chaque année, les entreprises appartenant à un groupe peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une …
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), …
De nombreuses dépenses ouvrent droit à un crédit ou à une réduction d’impôt sur le revenu. Des avantages fiscaux …