Budget 2026 : ce qui attend les associations
Le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée …
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Les deux motions de censure déposées par une partie des oppositions ayant été écartées, l’examen du projet de loi …
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Dans le but de lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, certaines entreprises …
Certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs, particuliers et entreprises, afin que …
Un contribuable qui souhaite obtenir réparation, devant le tribunal, d’erreurs commises dans l’assiette de son …
Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des ventes ou des prestations de service auprès de clients non …
L’espace professionnel d’une entreprise, disponible en ligne sur le site impots.gouv.fr, lui permet de déclarer et …
Le dispositif IR-PME (appelé également dispositif Madelin) permet aux personnes qui investissent dans des parts de …
Les exploitants agricoles relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent réduire leur bénéfice …