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Exonérations en « ZFRR+ » : la liste des communes est connue !

26 - Août - 2025 | Fiscal

Les entreprises créées ou reprises entre le 1 juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans une zone France ruralités …

Le futur statut du bailleur privé se dévoile

3 - Juil - 2025 | Fiscal

Commandé par le ministère du Logement, un rapport parlementaire récent (le rapport Daubresse-Cosson) dévoile les …

Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024

26 - Juin - 2025 | Fiscal

Il y a quelques semaines, vous avez télédéclaré vos revenus de 2024 à l’administration fiscale. Vous allez donc …

Quid de la TVA en cas de mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise ?

23 - Juin - 2025 | Fiscal

L’administration fiscale a récemment précisé les conséquences en matière de TVA lorsqu’une entreprise met des …

Entreprise du patrimoine vivant : un avantage fiscal à la clé !

18 - Juin - 2025 | Fiscal

Le label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) fête ses 20 ans ! Créé en 2005, ce label est destiné aux …

Quel amortissement pour un véhicule utilitaire d’entreprise ?

16 - Juin - 2025 | Fiscal

Lorsqu’une entreprise acquiert un véhicule, elle doit, en principe, l’amortir sur sa durée d’utilisation, …

Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?

12 - Juin - 2025 | Fiscal

Lorsque, à l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration souhaite procéder à un redressement, elle doit, en …

Des simplifications pour le rescrit fiscal

10 - Juin - 2025 | Fiscal

Le rescrit permet aux contribuables, professionnels comme particuliers, de demander à l’administration de prendre …

Franchise TVA : le point pour 2025

5 - Juin - 2025 | Fiscal

Comme vous le savez, l’abaissement, à compter du 1 mars 2025, des limites d’application de la franchise en base de …

Abattement retraite pour cession de titres : attention à la rémunération du dirigeant !

3 - Juin - 2025 | Fiscal

La plus-value réalisée par le dirigeant d’une PME lors de la cession des titres qu’il détient dans cette société à …

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