Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
Pour l’accomplissement de leurs missions, les Safer disposent d’un certain nombre de moyens d’action, en …
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Plusieurs mesures de la loi de finances pour 2025 viennent modifier, plus ou moins en profondeur, les règles …
La loi de finances pour 2025 procède à une réévaluation du barème de l’impôt sur le revenu. Une contribution …
Ultime étape du parcours législatif du budget 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, validant la …
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices …
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non …
Les rémunérations perçues depuis le 1 janvier 2024 par les associés de société d’exercice libéral (Sel), au titre …
Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’un crédit …
Sous peine d’une amende, les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et relevant de l’impôt …
Une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur les locaux de …