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Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale

27 - Déc - 2021 | Fiscal

Sous certaines conditions, les associations peuvent être exonérées d’impôts commerciaux, à savoir l’impôt sur les …

Crédit d’impôt recherche : comment saisir le comité consultatif ?

23 - Déc - 2021 | Fiscal

Lorsque, dans le cadre d’une procédure de rectification contradictoire portant sur le crédit d’impôt …

Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions

23 - Déc - 2021 | Fiscal

Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de publier une note sur l’héritage en France. Une note qui montre que …

TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire à compter de 2022 ?

20 - Déc - 2021 | Fiscal

En 2021, les entreprises peuvent déduire partiellement la TVA sur l’essence, à hauteur de 80 %, qu’elle soit …

Mécénat de compétences : suivez le guide !

16 - Déc - 2021 | Fiscal

Les entreprises qui le souhaitent peuvent consentir des dons au profit de certaines associations et profiter, à ce …

Taxe sur les véhicules de sociétés : à payer en janvier 2022 !

14 - Déc - 2021 | Fiscal

En janvier prochain, les sociétés devront déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés du 1 janvier au …

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14 - Déc - 2021 | Fiscal

En janvier prochain, les sociétés devront déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés du 1 janvier au …

Location de locaux professionnels et option à la TVA

10 - Déc - 2021 | Fiscal

Les propriétaires de locaux professionnels qui les donnent en location nue à des entreprises, c’est-à-dire sans …

L’Association de représentation des Sofica fait le bilan

8 - Déc - 2021 | Fiscal

Selon un rapport de l’Association de représentation des Sofica (ARS), les Sofica ont investi, depuis 2016, en …

Plus de 2,79 milliards d’euros de dons aux associations en 2020

6 - Déc - 2021 | Fiscal

L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 26 baromètre annuel sur la générosité des Français. …

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
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