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CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !

6 - Déc - 2021 | Fiscal

Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2021 doit, en principe, souscrire, au plus tard le …

Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?

2 - Déc - 2021 | Fiscal

Dans une affaire récente, une pharmacie dont l’activité était exercée sous forme de société d’exercice libéral par …

Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ?

29 - Nov - 2021 | Fiscal

À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et …

CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

25 - Nov - 2021 | Fiscal

En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …

Demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers

24 - Nov - 2021 | Fiscal

Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un …

Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante

22 - Nov - 2021 | Fiscal

Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) permet d’accéder à des avantages fiscaux et sociaux. Pour en …

Projet de loi de finances : la nouvelle mouture du dispositif « Louer abordable »

18 - Nov - 2021 | Fiscal

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a présenté récemment les évolutions qu’elle envisage pour le …

CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre !

17 - Nov - 2021 | Fiscal

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …

Vous avez un mois pour régler votre taxe sur les logements vacants !

16 - Nov - 2021 | Fiscal

Si vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé, vous pouvez être redevable d’une taxe sur les logements …

Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises

15 - Nov - 2021 | Fiscal

L’imposition internationale des entreprises a récemment été mise sur le devant de la scène grâce à la conclusion, …

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  • Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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