Quid de la TVA en cas de mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise ?
L’administration fiscale a récemment précisé les conséquences en matière de TVA lorsqu’une entreprise met des …
Entreprise du patrimoine vivant : un avantage fiscal à la clé !
Le label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) fête ses 20 ans ! Créé en 2005, ce label est destiné aux …
Quel amortissement pour un véhicule utilitaire d’entreprise ?
Lorsqu’une entreprise acquiert un véhicule, elle doit, en principe, l’amortir sur sa durée d’utilisation, …
Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
Lorsque, à l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration souhaite procéder à un redressement, elle doit, en …
Des simplifications pour le rescrit fiscal
Le rescrit permet aux contribuables, professionnels comme particuliers, de demander à l’administration de prendre …
Franchise TVA : le point pour 2025
Comme vous le savez, l’abaissement, à compter du 1 mars 2025, des limites d’application de la franchise en base de …
Abattement retraite pour cession de titres : attention à la rémunération du dirigeant !
La plus-value réalisée par le dirigeant d’une PME lors de la cession des titres qu’il détient dans cette société à …
Déclarez vos biens immobiliers au plus tard le 30 juin 2025
Vous le savez : depuis 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et pour …
Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 13 juin 2025 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par toute entreprise qui exploite un commerce …
Dons à une association : pas de réduction d’impôt en présence d’une contrepartie
Certaines associations peuvent délivrer à leurs donateurs des reçus fiscaux leur permettant de bénéficier de la …