L’administration fiscale apporte des précisions au dispositif Denormandie
À l’occasion de la loi de finances pour 2020, les pouvoirs publics ont apporté un certain nombre d’aménagements au …
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2020 !
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui …
Une baisse des impôts de production annoncée pour 2021
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a annoncé, le 3 septembre dernier, la baisse des …
Taxe sur les salaires : report de nouvelles échéances
En raison des effets de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, les entreprises en difficulté ont pu …
Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal
Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, c’est-à-dire des dons de biens pouvant être remis de la …
Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible
Lorsqu’un contribuable fait l’objet d’une vérification de comptabilité, d’un examen de comptabilité ou d’un examen …
Des changements de taux pour la réduction d’impôt Madelin
Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils souscrivent au capital d’une …
Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19
Afin de les aider à traverser la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement permet aux …
Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus
Il y a quelques mois, vous avez rempli et envoyé votre déclaration de revenus à l’administration fiscale. Et vous …
Une nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons
Après la mise en place de nouvelles mesures visant à soutenir les entreprises des secteurs les plus touchés par la …