Abattement sur les droits de succession et dons aux associations
Les bénéficiaires d’une succession bénéficient d’un abattement sur l’assiette des droits de succession lorsqu’ils …
Location de locaux professionnels : assouplissement des modalités d’option à la TVA
Lorsqu’un propriétaire de locaux à usage professionnel les donne en location nue, c’est-à dire non équipés, il …
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2021
Vous le savez : désormais, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des …
Crédit d’impôt recherche : la sous-traitance facilitée !
Les entreprises qui réalisent certaines opérations de recherche peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à ce titre, …
Mécénat : quel taux pour la réduction d’impôt ?
La loi de finances pour 2020 a remanié les règles applicables au mécénat pour les exercices clos à compter …
L’administration fiscale apporte des précisions au dispositif Denormandie
À l’occasion de la loi de finances pour 2020, les pouvoirs publics ont apporté un certain nombre d’aménagements au …
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2020 !
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui …
Une baisse des impôts de production annoncée pour 2021
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a annoncé, le 3 septembre dernier, la baisse des …
Taxe sur les salaires : report de nouvelles échéances
En raison des effets de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, les entreprises en difficulté ont pu …
Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal
Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, c’est-à-dire des dons de biens pouvant être remis de la …