La fiscalité des véhicules à l’heure européenne
La loi de finances pour 2020 a modifié la fiscalité applicable aux voitures afin d’intégrer la nouvelle méthode …
Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés
Dans le cadre de son activité libérale, un médecin peut être amené à faire appel à un confrère pour le remplacer. …
Rénovation énergétique : MaPrimeRénov se dévoile
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui vise à encourager la réalisation de travaux …
Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ?
Afin de relancer l’activité économique dans certaines zones du territoire, le gouvernement encourage les …
Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés !
Le gouvernement a présenté le bilan du contrôle fiscal pour 2019, soulignant l’efficacité des dispositifs mis en …
Les barèmes 2019 des frais de carburant sont publiés
Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Paiement d’une prestation de services : pas de réduction d’impôt pour dons
Les contribuables qui consentent des dons à certaines associations peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur …
Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !
D’ici quelques semaines, vous devrez souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service …
Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise
Conclure un « Pacte Dutreil » permet d’atténuer le coût de la transmission familiale de parts ou d’actions d’une …
Refacturation de primes d’assurance dans les groupes de sociétés : TVA ou pas TVA ?
Une société mère avait souscrit une police d’assurance, pour son propre compte et celui de ses filiales. Elle …