Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?
La France n’a pas modifié sa liste des paradis fiscaux depuis plusieurs années. En effet, l’ajout du Panama en …
Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial
Lorsque des époux sont en instance de divorce, le juge peut attribuer à l’un d’eux la jouissance provisoire du …
Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2020 !
En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, …
Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie a pour objectif d’encourager les investisseurs à acquérir et rénover des logements …
Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?
Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, …
Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal
Le dirigeant d’une société qui cède ses titres à l’occasion de son départ en retraite peut, à certaines …
Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !
Lorsque des époux divorcent ou des partenaires de Pacs se séparent, leur patrimoine fait l’objet d’un partage. …
De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat
Actuellement, les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent …
Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !
Une société civile immobilière (SCI), ayant pour objet la location de biens immobiliers, avait acheté un terrain …
Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces
Dans le cadre d’une vérification ou d’un examen de comptabilité, une entreprise peut, en cas de désaccord avec le …