Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme
Lorsqu’ils sont transmis par donation ou par héritage, les biens ruraux loués par bail à long terme à un …
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Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances pour 2019. Un projet de loi essentiellement …
Le guide 2018 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été publié sur le .
Depuis le 1janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a laissé place à l’impôt sur la fortune …
Certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix …
Outre les fameux droit à l’erreur et droit au contrôle – qui ont fait l’objet d’articles spécifiques publiés …
Une association, soumise à l’impôt sur les sociétés, avait déduit de son bénéfice imposable des sommes qu’elle …
Pour les rémunérations versées à compter de 2019, et sous réserve de la parution du décret d’application, les …
La sécurité juridique des entreprises faisant l’objet d’un contrôle fiscal est renforcée par la récente loi « pour …
Fin du suspense ! Après plusieurs jours d’hésitation de la part de l’exécutif, c’est finalement une intervention …