Cadeaux d’affaires de fin d’année : quelle fiscalité ?
Agendas, chocolats, vins… autant d’idées de cadeaux qu’une entreprise peut offrir à ses plus fidèles clients à …
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI
La loi Macron du 6 août 2015 a étendu l’objet social des fonds de placement immobilier (FPI) à la location …
Notification d’une proposition de rectification et absence du contribuable
À l’occasion du contrôle des déclarations et actes servant à l’établissement de l’impôt dont les contribuables …
Le dispositif du paiement fractionné ou différé connaît quelques aménagements
Les redevables de droits d’enregistrements et de la taxe de publicité foncière peuvent solliciter auprès de …
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2015 au sein duquel elle exerce une activité taxable à la …
Demandes de restitution des prélèvements sociaux : les documents à joindre
Il y a peu, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État ont jugé que les revenus du capital des …
Fin du rescrit crédit d’impôt recherche pour Bpifrance
Afin de les inciter à investir dans la recherche et le développement, les entreprises qui exercent une activité …
Pas d’abattement pour durée de détention sur les moins-values !
Pour mémoire, les plus-values de cession de titres de sociétés réalisées par les particuliers sont normalement …
La facture papier numérisée peut toujours être considérée comme une facture électronique
La réglementation applicable en matière de TVA impose aux entreprises de respecter certaines obligations lors de …
ISF-PME et PEA PME : des dispositifs revus et corrigés ?
Les pouvoirs publics ont récemment présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Sans être …