Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME
Depuis le 1 janvier 2019, les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total …
Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal
Lors de la dernière loi de finances, les pouvoirs publics ont élargi la définition de l’abus de droit fiscal. Une …
Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 €
Pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2019, les entreprises qui consentent, au cours d’un exercice, …
Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps !
Les plus-values réalisées lors de la cession d’une branche complète d’activité peuvent, sous certaines conditions, …
Vers une baisse des impôts pour les Français
Dans son discours de politique générale prononcé le 12 juin dernier devant l’Assemblée nationale, le Premier …
La déductibilité fiscale de travaux d’aménagement intérieur d’un bien immobilier
Une société civile immobilière (SCI), propriétaire d’un immeuble, y avait fait réaliser d’importants travaux …
Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité
Les plus-values réalisées lors de la cession de leurs éléments d’actif (sauf terrains à bâtir) par les entreprises …
Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental !
Un contribuable, particulier comme entreprise, qui conteste les rectifications envisagées à l’issue d’un examen …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2019 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
Des précisions sur les dons aux établissements d’utilité publique
Auparavant, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les ressources …