Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental !
Un contribuable, particulier comme entreprise, qui conteste les rectifications envisagées à l’issue d’un examen …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2019 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
Des précisions sur les dons aux établissements d’utilité publique
Auparavant, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les ressources …
CET 2018 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Un avantage fiscal en cas de cession de l’entreprise aux salariés ou aux proches
Les ventes de fonds de commerce, de fonds agricoles et de clientèles sont normalement soumises à un droit …
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 17 juin 2019 !
Le 17 juin 2019 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale …
À quelles conditions bénéficiez-vous de l’abattement de 40 % sur les dividendes ?
Les dividendes perçus depuis le 1 janvier 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de …
Bientôt la déclaration des loyers professionnels
Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1 janvier 2019, pour lesquels elles sont …
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2019
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt …
Erreur sur vos acomptes de prélèvement à la source : une réclamation anticipée est possible
Depuis le 1 janvier dernier, l’impôt sur le revenu des chefs d’entreprise est prélevé à la source. Pour les …