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Agriculteurs : demandez le remboursement des taxes sur les carburants !

20 - Août - 2019 | Fiscal

Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz …

Année blanche : appréciation des revenus exceptionnels d’un professionnel libéral

19 - Août - 2019 | Fiscal

Afin d’éviter un double paiement de l’impôt en 2019, une fois sur les revenus de 2018, de façon classique, et une …

Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ?

12 - Août - 2019 | Fiscal

Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, libérale, …

Imputation des déficits d’une EURL

6 - Août - 2019 | Fiscal

Les déficits qui proviennent d’une activité relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sont …

Bilan 2018 des contrôles fiscaux

30 - Juil - 2019 | Fiscal

Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le point sur …

L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible

22 - Juil - 2019 | Fiscal

Votre avis d’impôt sur le revenu 2019 sera normalement disponible dans votre espace personnel du site …

Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété

19 - Juil - 2019 | Fiscal

Le démembrement consiste à diviser le droit de propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit et la …

Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !

17 - Juil - 2019 | Fiscal

Lorsque des rectifications sont envisagées à l’issue d’un examen contradictoire de la situation fiscale …

Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics

16 - Juil - 2019 | Fiscal

Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2021, …

Du nouveau pour la fiscalité des véhicules

15 - Juil - 2019 | Fiscal

Les entreprises qui achètent ou qui louent une voiture ne peuvent déduire l’amortissement ou les loyers de ce …

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