Un nouveau guichet de régularisation fiscale pour les entreprises
À l’image du « service de traitement des déclarations rectificatives » (STDR) qui avait été créé pour les …
Des précisions pour le dispositif Pinel « centre-ville »
En réaction aux effondrements d’immeubles début novembre 2018 à Marseille, les pouvoirs publics ont, lors de la …
Un accompagnement pour les entreprises victimes du mouvement des « Gilets jaunes »
Depuis de nombreuses semaines, les manifestations de « Gilets jaunes » n’ont de cesse de détériorer l’accès aux …
Nouveaux dispositifs de coopération entre l’administration fiscale et les entreprises
En 2013, la DGFiP avait mis en place, à titre expérimental, un dispositif, baptisé « relation de confiance », qui …
Associations : établir des reçus fiscaux
Certaines associations, limitativement énumérées par la loi, peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers et …
Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces …
Les barèmes kilométriques pour 2018 ont été publiés !
Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule ont été publiés. Des barèmes qui, …
Précisions sur les dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique
Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur …
Contrôle fiscal d’une filiale intégrée : quand informer la société mère ?
Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère se constitue seule redevable de l’impôt sur les …
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau
Lorsqu’ils sont transmis par donation ou par héritage, les biens ruraux (terres, bâtiments) loués par bail à long …