Quelques changements pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Pour éviter le décaissement de la TVA due sur ses importations, une entreprise peut opter pour l’autoliquidation. …
Pour éviter le décaissement de la TVA due sur ses importations, une entreprise peut opter pour l’autoliquidation. …
Auparavant, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA sur l’essence, quel que soit le véhicule dans lequel …
Jusqu’à présent, les revenus du patrimoine et les produits de placement étaient assujettis aux prélèvements …
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré, à compter du 1 janvier 2019, une …
Un certain nombre de mesures issues de la loi de finances pour 2019, relatives à l’intégration fiscale, à la …
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont …
Jusqu’à présent, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les …
Une nouvelle fois, le malus automobile est durci afin d’encourager l’achat de voitures neuves « propres » et de …
Pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative des …
Les particuliers comme les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils consentent …