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Bientôt une nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements industriels des PME ?

31 - Oct - 2018 | Fiscal

Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan annuel inférieur …

Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié !

29 - Oct - 2018 | Fiscal

Les fraudes fiscales d’un montant au moins égal à 50 000 € commises par les sociétés pourront faire l’objet d’une …

Exonération fiscale des legs à une association

29 - Oct - 2018 | Fiscal

Les dons et legs consentis aux associations ou aux fondations reconnues d’utilité publique dont les ressources …

Vers un durcissement du malus automobile en 2019

26 - Oct - 2018 | Fiscal

Comme chaque année désormais, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un durcissement du malus automobile …

Le dispositif Pinel pourrait être étendu aux non-résidents

24 - Oct - 2018 | Fiscal

Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2021, …

Vers une modification de la fiscalité agricole

22 - Oct - 2018 | Fiscal

Le projet de loi de finances pour 2019 amorce une réforme de la fiscalité agricole afin qu’elle soit mieux adaptée …

Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !

19 - Oct - 2018 | Fiscal

À l’heure où les premiers avis de taxe d’habitation arrivent dans les boîtes aux lettres, certains contribuables …

Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle

18 - Oct - 2018 | Fiscal

Les cabinets peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices …

Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible

17 - Oct - 2018 | Fiscal

Comme vous le savez sûrement, le dispositif du prélèvement à la source sera mis en œuvre à compter du …

Impôts locaux : évaluation des établissements industriels

15 - Oct - 2018 | Fiscal

Actuellement, pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative …

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  • Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
  • Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
  • Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
  • Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?

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